Conditions générales de vente et de location
1.Identité de l'entreprise
Nom commercial :
Atelier Boa vida
Statut juridique :
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Nom / Prénom :
CHOUFFEUR Géraldine
Adresse du siège social :
128, Route de Roudoublout
29500 Ergué-Gabéric
Numéro SIRET :
Code APE :
Numéro TVA intracommunautaire :
Non applicable - TVA non applicable, art.293B du CGIContact :
Téléphone : 06.30.62.02.42
Email : contact@atelierboavida.fr
Site internet : www.atelierboavida.fr
2.Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités :
de location de matériel événementiel
de prestations de décoration
de prestations d'organisation d'événements
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours.
La commande est validée uniquement après :
Signature du devis avec la mention "bon pour accord"
Versement d'un acompte ( voir article 4)
Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
4.Tarifs et modalités de paiement
Acompte
30% du montant total à la commande (réservation)
Non remboursable sauf cas imprévu à l'article 8
Solde
A régler avant l'évènement (7 jours avant) ou le jour J selon accord
Moyens de paiement
Virement bancaire
Espèces
Chèque
Tout retard de paiement pourra entraîner :
Pénalités de retard
Suspension de la prestation
5.Location de matériel
Livraison / retrait
Livraison :
1 € / km aller/retour (minimum 30 €)
Toute demande spécifique (installation, accès difficile...) pourra faire l'objet d'un ajustement tarifaire
Retrait :
Sur rendez-vous.
Le client devient responsable du matériel dès la prise en charge
Le matériel est loué pour une durée définie sur le devis. Tout jour supplémentaire sera facturé.
Etat du matériel
Un bon / inventaire est signé au départ du matériel.
Il fait foi concernant l'état et la quantité du matériel.
Utilisation
Le client s'engage à :
utiliser le matériel correctement
ne pas sous-louer
ne pas modifier ou détériorer les éléments
Responsabilité
Le client est responsable du matériel :
Dès sa disposition
Jusqu'à sa restitution complète
Caution
Une caution équivalente à 3 fois la valeur locative est demandée :
Par chèque non encaissé
Restituée sous un délai maximum de 10 jours après retour et vérification du matériel
Elle pourra être encaissée en cas de :
Casse
Perte
Vol
Détérioration
Restitution
Le matériel doit être rendu propre et en bon état
Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé
Indisponibilité exceptionnelle d'un article
Dans le cas exceptionnel où notre article réservé deviendrait indisponible en raison d'un dommage survenu lors d'une location précédente, Atelier Boa Vida s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
Nous ferons tout notre possible pour :
Proposer un article équivalent
Ou trouver une solution de remplacement
Si aucune solution satisfaisante ne peut être proposée, l'acompte versé sera intégralement remboursé, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
6.Décoration d'événement
Le prestataire s'engage à :
Fournir une décoration conforme au devis
Installer et désinstaller selon les conditions prévues
Le client doit :
Garantir l'accès au lieu
Fournir les informations nécessaires (horaires, contraintes, etc...)
Toute modification demandée après validation pourra entraîner un surcoût.
7.Organisation d'événement
Le prestataire agit en tant que :
Organisateur
Coordinateur
Ou prestataire de services
Le client reste responsable :
des autorisations administratives
des assurances liées à l'événement
du respect des normes de sécurité
8.Annulation
Par le client
Plus de 30 jours avant : acompte conservé
Moins de 30 jours : 100% du montant total dû
Par le prestataire
En cas de force majeure (maladie, accident,... ) :
Remboursement des sommes versées
Aucune indemnité supplémentaire
9.Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenu responsable en cas d'événement imprévisible :
intempéries, catastrophe, pandémie, etc...
10.Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel
des accidents sur le lieu de l'événement
des retards dus à des tiers (livreurs, prestataires... )
Le client est responsable :
des invités
des lieux
des dégradations causées pendant l'événement
11.L'assurance
Il est conseillé au client de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'événement.
12.Propriété intellectuelle
Les créations (décors, concepts, visuels) restent la propriété du prestaire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13.Droit à l'image
Le prestataire se réserve le droit d'utiliser des photos de l'événement à des fins de communication avec l'accord des clients.
14.Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
15.Litiges
En cas de litige :
Recherche de solution amiable en priorité
A défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège social.
16.Conditions météorologiques
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées aux conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, tempête, fortes chaleurs, intempéries diverses) pouvant impacter le bon déroulement de la prestation.
Obligations du client
Le client s'engage à prévoir :
une solution de repli adaptée (lieu couvert, tente, barnum...)
ou des conditions permettant la bonne tenue de l'organisation
En l'absence d'une solution adaptée, le prestataire se réserve le droit :
de ne pas installer tout ou partie de la prestation
ou d'adapter celle-ci pour des raisons de sécurité
Sécurité avant tout
En cas de conditions météorologiques jugées dangereuses (vents forts, intempéries importantes,... ), le prestataire pourra :
suspendre
modifier
ou annuler la prestation
sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Conditions financières
Aucun remboursement ne pourra être exigé si :
la prestation ne peut être réalisée en raison des conditions météorologiques
ou si elle est adaptée pour des raisons de sécurité
Les frais engagés restent dus.